Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol. (1973-11-13-2016-01-01)

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme (1976-03-27-2016-01-01)

Titre III : Espaces boisés. (1973-11-13-2016-01-01)

TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (1973-11-13-2003-12-31)

Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire (1983-01-09-2016-01-01)

Titre V : Application aux départements d'outre-mer (1974-12-28-2013-01-01)

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (2013-01-01-2016-01-01)

Titre VI : Sanctions et servitudes. (1973-11-13-2016-01-01)