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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
TITRE IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France (1983-01-09-1995-02-05)
CHAPITRE I : Dispositions particulières à Paris et à la région parisienne (1973-11-13-1983-01-09)
CHAPITRE II : Espaces naturels sensibles des départements. (1987-06-01-2003-07-31)
CHAPITRE II : Protection de certains départements. (1973-11-13-1987-06-01)
Chapitre III : Protection de certaines communes. (1973-11-13-2000-12-14)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la région de Corse. (1983-01-09-1991-05-14)
CHAPITRE IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse. (1991-05-14-2002-01-23)
CHAPITRE V : Dispositions particulières aux zones de montagne. (1985-01-10-2003-07-03)
CHAPITRE VI : Dispositions particulières au littoral. (1986-01-04-2003-07-03)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes. (1985-07-12-2003-12-31)
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