Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
      • Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
        • Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
          • Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer

Article L141-26