Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
    - Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
      - Section 3 : Le document d'orientation et d'objectifs
        Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer

Article L141-26

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de la mer existant qui concerne son territoire.

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Code de l'urbanisme

Article L141-26