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Wednesday, March 11, 2026
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Article 231-1
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Section 1 : Aides financières sélectives
Article 231-1
Version consolidée du Wednesday, February 11, 2015,
transférée
le Wednesday, May 3, 2017
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'
article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée
, afin de soutenir la programmation et les actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques.
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