Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (2015-02-11-2023-02-01)

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique (2015-02-11-2023-02-01)

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique (2015-02-11-2023-02-01)