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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée (2015-02-11-2023-02-01)
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique (2015-02-11-2023-02-01)
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique (2015-02-11-2023-02-01)
ANNEXES AU LIVRE II (2015-02-11-2023-02-01)
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