Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée (2015-02-11-2023-02-01)

Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée (2015-02-11-2023-02-01)