Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques (2015-02-11-2023-02-01)
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques (2015-02-11-2023-02-01)