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Tuesday, March 17, 2026
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Article 411-23
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes
Article 411-23
Version consolidée du Wednesday, February 11, 2015 au Wednesday, October 19, 2016
Le montant de l'allocation directe est égal à 25 % des sommes investies au titre du 1° de l'
article 411-11
et égal à 50 % des sommes investies au titre du 2° du même article.
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