Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
    • Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
      • Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée
        • Section unique : Aides financières automatiques
          • Sous-section unique : Allocations directes
            • Paragraphe 2 : Allocations directes aux programmes de courts
              • Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 412-11