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Tuesday, March 3, 2026
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Article D744-31
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE
Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Section 3 : Allocation pour demandeur d'asile
Sous-section 2 : Gestion et versement
Article D744-31
Version consolidée du Sunday, November 1, 2015,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Le montant de l'allocation pour demandeur d'asile à verser mensuellement à chaque allocataire est arrêté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
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