Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Article 511-15
Elle comprend :
1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ;
2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.