Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire
    - Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
      - Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
        Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Article R123-3

Les avis mentionnés à l'article L. 123-9 sont réputés favorables s'ils n'ont pas été rendus dans un délai de trois mois.