Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Article R421-37 consolidé du Sunday, January 1, 1978 au Sunday, April 1, 1984

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (2016-01-01-2999-01-01)

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (1973-01-03-2016-01-01)

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (1973-11-13-1988-04-30)

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (1973-11-13-1983-10-01)

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme (1973-11-13-1983-10-01)

LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (1985-10-01-1987-10-31)

Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (1977-07-29-1997-07-15)

Espaces boisés (1974-10-27-1978-08-02)

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés (1973-11-23-1974-10-27)

Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme (1986-07-19-1987-06-01)

Livre II : Préemption et réserves foncières (1985-06-01-2999-01-01)

Droit de préemption (1973-04-01-1987-06-01)

Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité. (1973-11-13-1976-04-01)

Préemption et réserves foncières (1983-07-24-1987-06-01)

LIVRE II : Préemption (1976-04-01-1987-06-01)

Droit de préemption Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (1976-04-01-1987-06-01)

Droits de préemption (1977-07-10-1987-06-01)

Livre III : Aménagement foncier (1973-11-13-2999-01-01)

Aménagement foncier (1973-11-13-1988-04-30)

Aménagement foncier Opérations d'aménagement (1973-11-13-1986-08-27)

LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution (1976-03-27-1986-04-01)

Aménagement foncier Organismes d'exécution (1973-11-13-1986-04-01)

Aménagement foncier Organisme d'exécution (1973-11-13-1986-04-01)

Aménagement foncier Dispositions financières (1976-04-01-1984-07-21)

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (2007-01-01-2999-01-01)

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (1973-11-13-2007-10-01)

Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (1973-11-13-1988-08-05)

CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol (1985-04-24-1986-08-27)

Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation des sols (1977-07-01-1981-08-19)

Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation (1973-11-13-1984-04-01)

Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol (1984-04-01-1987-10-31)

Règles relatives à l'acte de construire à divers modes d'utilisation du sol (1978-01-01-1984-04-01)

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à certains mode d'utilisation du sol (1986-03-16-1987-10-31)

LIVRE IV : Règles générales à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (1973-11-13-1977-07-10)

Implantation des services, établissements et entreprises (1973-11-13-1987-09-11)

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises (1973-11-13-2999-01-01)

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses (1994-08-18-2999-01-01)

Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte (2010-10-09-2013-01-01)

LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses (1980-07-20-1994-08-18)