Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  - Titre préliminaire : Principes généraux
    - Chapitre IV : Evaluation environnementale
      - Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Article R104-20

En cas de modification ou de révision du document, le rapport est complété, le cas échéant, par l'exposé des motifs des changements apportés.