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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. - AUTRES MESURES
    - Economie

Article 136

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L711-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 1600

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