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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L6153-3
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.
Article L6153-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 28, 2016
Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'
article L. 6153-1
est déterminé par voie réglementaire.
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