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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6153-3
Code de la santé publique
Partie législative
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.
Article L6153-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 28 janvier 2016
Le régime des étudiants mentionnés au 2° de l'
article L. 6153-1
est déterminé par voie réglementaire.
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