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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article D212-57-5
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
Paragraphe 3 : Identification des équidés
Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés
Article D212-57-5
Version consolidée du Friday, July 1, 2016,
abrogée
le Friday, October 24, 2025
Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.
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