Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 2 : Identification des animaux
        Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
        Paragraphe 3 : Identification des équidés
        Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés

Article D212-57-5

Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.

Précédent Suivant