Code civil

• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  • Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
    • Chapitre Ier : Des quasi-contrats.
      • Section 3 : L'obligation plurale
        • Sous-section 2 : La pluralité de sujets
          • Paragraphe 1 : L'obligation solidaire

Article 1312