Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
  - Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

Section 3 : L'obligation plurale

Sous-section 1 : La pluralité d'objets (2016-10-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : La pluralité de sujets (2016-10-01-2999-01-01)