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Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
  - Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
    - Section 3 : L'obligation plurale

Sous-section 1 : La pluralité d'objets

Paragraphe 1 : L'obligation cumulative (2016-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : L'obligation alternative (2016-10-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : L'obligation facultative (2016-10-01-2999-01-01)