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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 1 : La pluralité d'objets
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Du régime général des obligations
Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation
Section 3 : L'obligation plurale
Sous-section 1 : La pluralité d'objets
Paragraphe 1 : L'obligation cumulative (2016-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : L'obligation alternative (2016-10-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : L'obligation facultative (2016-10-01-2999-01-01)
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