Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
      • Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
        • Section 1 : Aides financières automatiques
          • Sous-section unique : Allocations directes
            • Paragraphe unique : Allocations directes pour le développement de projets
              • Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-7