Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre V : Organisation financière
        Section 5 : Filiales et prises de participation
        Sous-section 2 : Transparence

Article R6145-83

Les informations mentionnées à l'article R. 6145-82 sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement.