Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
    • Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
      • Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
        • Section 3 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 2 : Aides à la numérisation dans les départements d'outre-mer
            • Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 232-48