Code de l'énergie

• Partie législative
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
    • TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
      • Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
        • Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Article L152-3