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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D841-16
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
Article D841-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 1, 2016
L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.
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