Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte

Article D841-16

L'autorité de tutelle du lycée agricole de Mayotte est le préfet de Mayotte. A ce titre, il approuve le budget et le compte financier de l'établissement.

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Code rural et de la pêche maritime

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