Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Dispositions communes (2016-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte (2016-07-01-2999-01-01)