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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D682-2
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D682-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 1, 2016
Le président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation pour une période de trois ans renouvelable.
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