Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définitions et principes généraux
      - Chapitre III : Biologiste médical
        Section 1 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

Article R6213-3

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.