Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définitions et principes généraux
      - Chapitre III : Biologiste médical
        Section 1 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Procédure de reconnaissance d'un domaine de spécialisation

Article R6213-3

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

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