LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 57
- Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain , Art. L116-1, Art. L116-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L115-1