LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
- Code du patrimoineArt. L1
- Code du patrimoineArt. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineSct. Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite, Art. L124-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L111-7, Art. L114-1
- Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain , Art. L116-1, Art. L116-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L115-1
- Code du patrimoineArt. L441-2
- Code du patrimoineArt. L211-1
- Code du patrimoineArt. L212-4-1
- Code du patrimoineArt. L212-11
- Code du patrimoineArt. L212-12
- Code du patrimoineArt. L212-25
- Code du patrimoineArt. L214-8
- Code du patrimoineArt. L211-4
II. - Les 1° et 3° de l'article L. 211-4 du code du patrimoine, dans leur rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent à compter du 1er mai 2009.
- Code du patrimoineArt. L214-10
- Code du patrimoineArt. L452-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L430-1, Art. L452-1, Art. L452-2
Cette intégration ne peut se faire que pour les œuvres répertoriées « Musées Nationaux Récupération » pour lesquelles une recherche approfondie établit qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une spoliation ou pour lesquelles on ne peut établir qu'elles ont fait l'objet d'une spoliation.