Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE
- Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

Article 90

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Art. 24

II. - Le I s'applique aux membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi.

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