Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre II : Equipement sanitaire
        • Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
          • Section 1 : Médecine d'urgence
            • Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
              • Paragraphe 1 : Structure des urgences.

Article R6123-22