Sous-section 1 : Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence (2006-05-23-2999-01-01)
Sous-section 2 : Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente. (2006-05-23-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (2006-05-23-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences (2006-05-23-2023-12-31)
Sous-section 4 : Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences et dans l'antenne de médecine d'urgence (2023-12-31-2999-01-01)
Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques (2006-05-23-2999-01-01)
Sous-section 6 : Autres dispositions. (2006-05-23-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte (2010-09-19-2999-01-01)