Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre II : Equipement sanitaire
      - Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
        Section 1 : Médecine d'urgence

Sous-section 5 : Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé (2006-05-23-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Prise en charge des enfants. (2006-05-23-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie. (2006-05-23-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques. (2006-05-23-2999-01-01)