Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
    - Chapitre II : Les œuvres universitaires
      - Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article R822-11

Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.

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