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Wednesday, March 11, 2026
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Article R611-41-3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
TITRE Ier : CONTRÔLES
Chapitre unique
Section 6 : Dispositions diverses
Article R611-41-3
Version consolidée du Tuesday, November 1, 2016,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
L'autorité administrative habilitée à retenir le passeport ou le document de voyage d'un étranger en situation irrégulière en application de
l'article L. 611-2
est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.
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