Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
        Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article D1123-33

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.