Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre II : Les études médicales
      - Section 3 : Le troisième cycle
        Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine

Article R632-16

Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.

Nota

Se reporter aux conditions d'application précisées au IV de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.