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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R4312-59
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice
Sous-section 1 : Règles communes
Article R4312-59
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, November 28, 2016
Le mode d'exercice de l'infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.
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