Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers

Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 1 : Règles communes (2016-11-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Exercice salarié (2016-11-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Exercice libéral (2016-11-28-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (2016-11-28-2999-01-01)