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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
      - Chapitre II : Déontologie des infirmiers
        Section 5 : Règles relatives aux différents modes d'exercice

Sous-section 3 : Exercice libéral

Paragraphe 1 : Devoirs généraux (2016-11-28-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Devoirs envers les patients (2016-11-28-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Devoirs envers les confrères (2016-11-28-2999-01-01)