Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
        Paragraphe 5 : Intempéries

Article R717-78-16

Les engins utilisés sur les chantiers sont équipés des accessoires appropriés aux conditions météorologiques.