Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 3 : Périmètres de sécurité
        Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité

Article R717-79-2

Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
A l'exception des cas prévus au II de l'article R. 717-79-3, l'intervenant travaille seul dans cette zone.

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