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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R717-79-2
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité
Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité
Article R717-79-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 avril 2017
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque intervenant.
A l'exception des cas prévus au II de l'
article R. 717-79-3
, l'intervenant travaille seul dans cette zone.
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